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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société EURL CHEZ ZEMEÏS, immatriculée au RCS d’Angers 899 213 425 ayant son siège social à Doué La Fontaine (49700) – au capital social de 6000€,
Ci-après dénommée « Chez Zémeïs»
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.chez-zemeis.fr
Ci-après dénommée « le client »
1.Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Chez Zémeïs et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chez-zemeis.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.chez-zemeis.fr. implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Chez Zémeïs.
Chez Zémeïs se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2.Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Chez Zémeïs se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
3.Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont décrits et reproduits par Chez Zémeïs avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Chez Zémeïs attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Chez Zémeïs ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Chez Zémeïs s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
4.Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.chez-zemeis.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison & Retour.
Chez Zémeïs se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5.Commande
5.1 Création d’un compte Chez Zémeïs:
La création d’un compte Chez Zémeïs est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.chez-zemeis.fr.
5.2 Code avantage
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
5.3 Etape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Chez Zémeïs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
6.Paiement
Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
7.Sécurité du paiement
7.1 Plateforme de paiement Stripe.
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Chez Zémeïs.
7.2 Mesures contre la fraude bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Fia-Net de Chez Zémeïs sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.
Chez Zémeïs se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
Par ailleurs, le site Chez Zémeïs se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
8.Livraison
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…)
Les frais de livraison correspondent à un montant prenant en compte le poids (en kgs) de la commande, qui dépend du mode de livraison choisi par le client.
Quatre modes de livraison sont proposés au client :
8.1 Livraison en France métropolitaine
1/ Livraison à domicile sans signature par la Poste en Colissimo.
La commande est livrée par la Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai compris entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour les produits en stock.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et SMS.
2/ Livraison en relais La Poste.
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 10000 bureaux de Poste, 7500 relais Pickup ou 500 consignes Pickup, situés en France métropolitaine.
En choisissant le mode de livraison en relais Pickup, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Colissimo/Pickup.
Le délai de livraison en relais Pickup moyen constaté est compris entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour les produits en stock. Le client est informé par courrier électronique et SMS de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Chez Zémeïs remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, plus frais de livraison.
3/ Livraison par Mondial Relay. Le client est informé par courrier électronique et SMS de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
4/ Livraison dans un relais local : sur les communes de Villebernier, Saumur et Doué La Fontaine. La commande sera déposée par Chez Zémeïs et à retirer aux horaires d’ouverture du commerce à partir de la date indiquée lors de la commande par le client. Le client dispose d’un délai de 10 jour ouvrable à compter de la date indiquée par lui-même pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

9.Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à La Chez Zémeïs, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse mail suivante : marlene@chez-zemeis.fr.
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10 Retours).
Chez Zémeïs remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande en parfait état ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).
10.Retours
Chez Zémeïs permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).
Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements ou les chaussettes ne seront ni repris ni échangés, même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, les produits portés, retouchés, endommagés, tachés, ne seront ni repris ni échangés par Chez Zémeïs.
Pour retourner un/des article(s), le client doit :
1. Glisser les articles à retourner, accompagnés du bon de retour fourni initialement, dans l’emballage d’origine correctement scellé, ou un autre emballage adapté ;
2. Demander puis imprimer une étiquette Colissimo prépayée, ou Mondial relais (en fonction du choix initial de livraison).
3. Coller cette étiquette sur le colis;
4. Pour une retour depuis la France : le client peut choisir de déposer son colis dans un bureau de Poste, un commerçant partenaire du réseau La Poste ou directement dans sa boite aux lettres, comme expliqué sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/produits/presentation/retourner-un-colissimo-chez-un-e-commercant/chez-un-commercant, ou dans un point Mondial Relay.

11.Echange et remboursement
11.1 Echange
Le client qui souhaite un échange peut le spécifier sur le bon de retour à joindre à ses articles. Il précise alors la référence, le coloris et la taille du produit souhaité. Le prix doit être inférieur ou égal au prix d’achat du produit retourné. Dans le cas d’un prix inférieur, la différence de prix sera remboursée au client dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale.
Dans le cas d’une indisponibilité du produit souhaité, le client se verra informé par le service clients et remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale.
11.2Remboursement
Le client qui souhaite être remboursé sera remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant la réception de son colis retour, directement sur le moyen de paiement ayant servi à la commande initiale. Le montant du remboursement sera calculé sur la base des prix effectivement payés par le client lors de sa commande initiale, promotion ou remise incluse. Les frais de livraison payés par le client seront également remboursés, dans le cas d’un retour complet de la commande.
Dans le cas d’une carte de paiement arrivée à échéance ou d’une carte ne permettant pas le remboursement direct, il appartient au client de le signifier à Chez Zémeïs et de fournir les coordonnées bancaires permettant un virement bancaire. Ce virement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du colis retour.
12.Transfert de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
13.Garantie
Les produits vendus sur le site www.chez-zemeis.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
14.Réclamations/informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.chez-zemeïs.fr, le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier électronique : marlene@chez-zemeis.fr
15.Responsabilité
La responsabilité de Chez Zémeïs ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
16.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.chez-zemeis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chez Zémeïs.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.chez-zemeis.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Chez Zémeïs. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Chez Zémeïs est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Chez Zémeïs.
17.Données personnelles
La consultation du site www.chez-zemeis.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de Chez Zémeïs.
Cependant, les données d’inscription directement collectées par le site www.chez-zemeis.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de la société Chez Zémeïs prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société La Fabrique déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par e-mail : marlene@chez-zemeis.fr

18.Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Chez Zémeïs procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par Chez Zémeïs pendant 10 ans.
Les registres informatisés de Chez Zémeïs seront considérés par Chez Zémeïs et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Chez Zémeïs et le client.

19.Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Chez Zémeïs.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de
Chez Zémeïs (marlene@chez-zemeis.fr)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : ………………………………………..
– Référence article du bien : ………………………………………..
– Commandé le (*) / Reçu le (*) : ………………………………………..
– Nom du consommateur : ………………………………………..
– Adresse du consommateur : ………………………………………..
Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile